Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via QualOps est 【À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, adresse du siège】, représenté par 【À COMPLÉTER : nom du représentant légal】.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse 【À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact RGPD】 (le cas échéant, coordonnées du délégué à la protection des données — 【À COMPLÉTER : DPO si vous en avez désigné un】).

Dans le cadre de l’utilisation de QualOps, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

• Données de compte : adresse e-mail, nom et prénom, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), rôle au sein de l’organisation.
• Données d’organisation : informations relatives à votre entreprise, à vos ressources (personnes, machines, outils), qualifications, tâches et contrôles de conformité que vous saisissez.
• Données de facturation : informations nécessaires à la gestion de votre abonnement, traitées par notre prestataire de paiement (voir section « Sous-traitants »).
• Données techniques : données de connexion et journaux d’activité nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
• 【À COMPLÉTER : toute autre catégorie de données que vous collectez réellement】

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service (création de compte, accès à l’application, gestion des organisations et des contrôles de conformité) — base légale : exécution du contrat.
• Gestion de la facturation et des abonnements — base légale : exécution du contrat et respect d’obligations légales (comptables).
• Sécurité et bon fonctionnement (journalisation, prévention des abus) — base légale : intérêt légitime.
• Communications relatives au service (e-mails d’alerte, notifications) — base légale : exécution du contrat.
• 【À COMPLÉTER : autres finalités éventuelles, ex. envoi d’informations commerciales — base légale : consentement】

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) qui peuvent traiter vos données pour notre compte :

• Hébergement et base de données : Supabase, hébergé sur 【À COMPLÉTER : fournisseur et région d’hébergement réels, ex. AWS Europe (Francfort)】.
• Paiement : Stripe, pour le traitement des paiements et abonnements.
• Envoi d’e-mails : 【À COMPLÉTER : votre prestataire d’e-mail, ex. Resend】.
• 【À COMPLÉTER : tout autre sous-traitant réellement utilisé】

【À COMPLÉTER : Précisez si des données sont transférées hors de l’Union européenne et, le cas échéant, les garanties encadrant ces transferts (clauses contractuelles types, etc.)】

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. À titre indicatif :

• Données de compte et d’organisation : pendant toute la durée de votre abonnement, puis 【À COMPLÉTER : durée après résiliation, ex. 30 jours】.
• Données de facturation : durée légale de conservation des documents comptables 【À COMPLÉTER : durée exacte applicable】.
• Journaux d’activité : 【À COMPLÉTER : durée de conservation des logs】.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à 【À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée】. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, contrôle d’accès par rôle, cloisonnement des données par organisation, et journalisation des actions sensibles. 【À COMPLÉTER : Complétez avec vos mesures de sécurité spécifiques si nécessaire.】

QualOps utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment le maintien de votre session de connexion). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Nous n’utilisons pas de cookies de mesure d’audience ou de publicité. 【À COMPLÉTER : À réviser si vous ajoutez un outil d’analyse (ex. analytics) : un bandeau de consentement deviendra nécessaire.】

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.